Droit des ressources naturelles
Code Minier 2002
Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier Télécharger
Lire la suiteOrdonannce-loi portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures • abrogée
Ordonannce-loi 81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures
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