Bois et Forêts Arrêté ministériel n° 103 /CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/O9 du 16 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de la commission de règlement des différends forestiers Par LegalRDC juin 16, 2009
Bois et Forêts Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d’attribution des concessions forestières avril 8, 2008
Bois et Forêts Décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts avril 8, 2008