Arrêté du gouverneur général relatif aux exécutions capitales
Arrêté du gouverneur général du 9 avril 1898 relatif aux exécutions capitales
Arrêté du gouverneur général du 9 avril 1898 relatif aux exécutions capitales
Décret du roi-souverain 23 mai 1896 relatif au vagabondage et mendicité
Décret du 4 mai 1895 sur les statuts des étrangers
Décret du 30 juillet 1888. – Des contrats ou des obligations conventionnelles
Ordonnance du 12 novembre 1886 relative à la saisie immobilière et aux frais de vente par ministère d’huissier
Décret du 12 avril 1886 relatif à l’extradition
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