Ordonnance 88-089 du 7 juillet 1988 relative à la tenue des registres des actes de l’état civil
Ordonnance 88-090 du 7 juillet 1988 règlementant le registre spécial des testaments
Ordonnance n° 87-323 du 15 septembre 1987 telle que modifiée et complétée par le Décret n° 034-B/2003 du 18 mars ...
Décision n° CNO/8/87 du 19 août 1987 portant règlement intérieur-cadre des barreaux du zaïre Télécharger
Arrêté d’organisation judiciaire n° 87-025 du 31 mars 1987 portant création des comités de gestion des établissements pénitentiaires
Ordonnance-loi 87-005 du 6 février 1987 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la cour des comptes
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