Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle
Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle
Code des marchés publics
RECUEIL DE TEXTES SUR LES MARCHES PUBLICS I. LOILoi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publicsII. MESURES D'EXECUTION02 ...
Loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
Loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
Décret n° 011/43 du 22 novembre 2011 modifiant et complétant le Décret n° 017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction générale des impôts
Décret n° 011/43 modifiant et complétant le Décret n° 017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction générale ...
CEMAC • Règlement portant manuel des procédures du second cycle d’évaluation mutuelles des Etats membres du GABAC
CEMAC • Règlement n° 02/16/CEMAC/UMAC/CM du 12 décembre 2016 portant manuel des procédures du second cycle d'évaluation mutuelles des Etats ...
Arrêté ministériel fixant les modalités de renouvellement des contrats de travail à durée déterminée
Arrêté ministériel n° 063/CAB/PVPM/ETPS/2011 du 22 juillet 2011 fixant les modalités de renouvellement des contrats de travail à durée déterminée
LegalRDC, portail du droit congolais, est spécialiste en informations juridiques. Il vise à contribuer, par le droit, au développement économique et social de la République démocratique du Congo à travers les recherches, les analyses, les publications et la diffusion des informations juridiques.