Ordonnance relative à la tenue des registres des actes de l’état civil
Ordonnance 88-089 du 7 juillet 1988 relative à la tenue des registres des actes de l’état civil
Ordonnance règlementant le registre spécial des testaments
Ordonnance 88-090 du 7 juillet 1988 règlementant le registre spécial des testaments
Ordonnance n° 87-323 portant création de l’Inspection générale des finances, en abrégé IGF
Ordonnance n° 87-323 du 15 septembre 1987 telle que modifiée et complétée par le Décret n° 034-B/2003 du 18 mars...
Règlement intérieur-cadre des barreaux congolais
Décision n° CNO/8/87 du 19 août 1987 portant règlement intérieur-cadre des barreaux du zaïre Télécharger
Arrêté d’organisation judiciaire portant création des comités de gestion des établissements pénitentiaires
Arrêté d’organisation judiciaire n° 87-025 du 31 mars 1987 portant création des comités de gestion des établissements pénitentiaires
Ordonnance-loi fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes
Ordonnance-loi 87-005 du 6 février 1987 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la cour des comptes
Déclaration sur le droit au développement
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Ordonnance relative à l’organisation administrative de la commission de gestion des biens saisis et confisqués
Ordonnance 86-112 du 8 avril 1986 relative à l’organisation administrative de la commission de gestion des biens saisis et confisqués
Ordonnance-loi portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins
Ordonnance-loi 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins
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