Ordonnance n° 87-323 portant création de l’Inspection générale des finances, en abrégé IGF
Ordonnance n° 87-323 du 15 septembre 1987 telle que modifiée et complétée par le Décret n° 034-B/2003 du 18 mars...
Règlement intérieur-cadre des barreaux congolais
Décision n° CNO/8/87 du 19 août 1987 portant règlement intérieur-cadre des barreaux du zaïre Télécharger
Arrêté d’organisation judiciaire portant création des comités de gestion des établissements pénitentiaires
Arrêté d’organisation judiciaire n° 87-025 du 31 mars 1987 portant création des comités de gestion des établissements pénitentiaires
Ordonnance-loi fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes
Ordonnance-loi 87-005 du 6 février 1987 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la cour des comptes
Déclaration sur le droit au développement
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Ordonnance relative à l’organisation administrative de la commission de gestion des biens saisis et confisqués
Ordonnance 86-112 du 8 avril 1986 relative à l’organisation administrative de la commission de gestion des biens saisis et confisqués
Ordonnance-loi portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins
Ordonnance-loi 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins
Ordonnance-loi relative au statut judiciaire des agents et fonctionnaires de l’agence nationale de documentation
Ordonnance-loi 85-026 du 25 juillet 1985 relative au statut judiciaire des agents et fonctionnaires de l’agence nationale de documentation
Arrêté portant création d’une commission mixte de contrôle des activités des officiers de police judiciaire près les juridictions de droit commun
Arrêté 129 du 22 août 1984 portant création d’une commission mixte de contrôle des activités des officiers de police judiciaire...
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