Recueil droits de l’enfant
Télécharger
Décret n° 09/15 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement du COPIREP
Décret n°09/15 du 24 avril 2009 Portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « Comité de Pilotage de...
Loi portant protection de l’enfant
Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant
LegalRDC, portail du droit congolais, est spécialiste en informations juridiques. Il vise à contribuer, par le droit, au développement économique et social de la République démocratique du Congo à travers les recherches, les analyses, les publications et la diffusion des informations juridiques.