LegalRDC – Page 35 – legalRDC

legalRDC

Accueil
Le Magazine
Le paiement de la redevance minière par les entités de traitement et de transformation autonomes : une source potentielle de double imposition

L’indigénisation du capital social dans le secteur minier congolais : entre obligation de participation des salariés et défis d’effectivité

Le contentieux des recettes publiques : dispositions communes et procédures propres aux impôts et aux recettes non fiscales

La participation des congolais personnes physiques au capital social des sociétés minières d’exploitation : entre exigence légale et contrainte pratique

La couverture assurantielle des sous-traitants du secteur minier : un enjeu de conformité et de sécurisation des risques opérationnels

Licenciement, résiliation de commun accords et transaction en droit congolais du travail

Le contrôle de gouvernance des entreprises du portefeuille de l’État en droit congolais à la lumière de l’AUSCGIE/Ohada

Secteur électrique en RDC : opportunités d’investissement et contraintes juridiques d’exploitation

Licenciement pour motif individuel en droit du travail congolais
Ohada Simplifiée

Ohada – Arbitrage : Seule la décision statuant sur le recours en annulation d’une sentence arbitrale peut faire l’objet d’un pourvoi devant la CCJA

CCJA – Procédure abusive : Le droit à réparation n’est ouvert qu’en cas d’intention manifeste de nuire

CCJA – Injonction de payer : La signification de l’opposition au domicile élu est parfaitement valable

CCJA – Saisie immobilière : Incompétence du juge des référés pour connaître des incidents postérieurs à l’audience d’adjudication

CCJA – Procédure de pourvoi : L’absence de certification des pièces jointes n’entraîne pas l’irrecevabilité

CCJA : tous les délais prévus par l’acte uniforme sur les voies d’exécution sont francs

CCJA : la recevabilité d’un pourvoi ne s’apprécie qu’au regard du Règlement de procédure

Exécution d’un jugement social : la CCJA est compétente en cas de contestation liée aux voies d’exécution

CCJA : l’existence d’une clause attributive de compétence exclut la compétence de la Cour
Législations
Loi organique n° 22/003 du 3 mai 2022 portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap

Édit sur les procédures de perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la Ville de Kinshasa

Loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI • Textes cordonnés juillet 2021

Ordonnance n° 21/015 du 03 mai 2021 portant proclamation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC

Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités d’identification et d’enregistrement des entreprises éligibles à l’exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé

Loi de finances 2021

Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication

Décret modifiant et complétant le Décret créant l’ARSP

CNO • Décision en matière d’omission des avocats
Jurisprudences
Conseil d’Etat : Ordonnance en référé-liberté en appel • RORA 037 du 13 mai 2022 • Monsieur Godefroid MAYOBO c/ la RDC et le Ministre de l’Intérieur

CCJA : arrêt n° 060/2022 du 03 mars 2022 • Générale des Carrières et des Mines, GECAMINES SA c/ SORETAC SARL

Cour constitutionnelle : arrêt RP 0001 du 15 novembre 2021 • Ministère public c/ Messieurs Matata Ponyo Mapon Augustin, Kitebi Kibol Mvul Patrice&Grobler Christo

CCJA : arrêt n° 139/2021 du 24 juin 2021 • Kouadio N’Guessan Norbert c/ Société Nationale d’Opérations Pétrolières de la Côte d’Ivoire (PETROCI) SA & 2. Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie en Côte d’Ivoire

Cour constitutionnelle : arrêt RConst 1550 du 06 mai 2021 • Requête du Président de la République en appréciation de la conformité des ordonnances portant mesure d’application de l’état de siège sur une partie de la République

CCJA : arrêt n° 076/2021 du 29 avril 2021 • Les membres du collectif ex personnel de la société ENERCA SA c/ Société Energie Centrafricaine

CCJA : arrêt n° 047/2021 du 08 avril 2021 • Établissement DEBIBE ARRANGA c/ État Tchadien

CCJA : arrêt n° 020/2021 du 18 février 2021 • Société Earning Source Invesment Limited c/ Société Congo International Mining Corporation, CIMCO

Cour constitutionnelle : arrêt RConst 1453/163/164 du 15 janvier 2021 • Requête en interprétation de l’article 101 alinéa 5 de la Constitution

Pas de résultat

Voir tous les résultats

Pas de résultat

Voir tous les résultats

legalRDC

Pas de résultat

Voir tous les résultats

LegalRDC

CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

CCJA : arrêt n° 003/2018 du 11 janvier 2018 • Monsieur Alain Poussy c/ Succession Marie-Antoinette Gbiatibwa Yetenne

janvier 11, 2018

Télécharger REJET POURVOI – INCOMPÉTENCE CCJA - RECOURS EN ANNULATION – DÉCLINATOIRE DE COMPÉTENCE – MATIÈRE PÉNALE – ART 14...

CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

CCJA : arrêt n° 001/2018 du 11 janvier 2018 • La Société Cleo Patra c/ La Compagnie Ivoirienne de Promotion pour l’Exportation et L’Importation

janvier 11, 2018

Télécharger

CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

Cour constitutionnelle : arrêt RConst 569/599 du 29 décembre 2017 • Requête en annulation de la résolution n° 001/APK/2017 du 05 octobre 2017 de l’Assemblée provinciale de Kinshasa portant destitution de Monsieur NSINGI MBEMBA Roger en qualité de Président de cette institution

décembre 29, 2017

Télécharger

CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

Acte uniforme relatif à la médiation

novembre 23, 2017

Acte uniforme relatif à la médiation du 23 novembre 2017

CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

Acte uniforme relatif au droit d’arbitrage

novembre 23, 2017

Acte uniforme relatif au droit d'arbitrage du 23 novembre 2017

CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

Règlement d’arbitrage de la CCJA

novembre 23, 2017

Règlement d'arbitrage de la CCJA du 23 novembre 2017

CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

CCJA : arrêt n°189/2017 du 09 novembre 2017 • Monsieur Piameu Nanpidia Ferdinand c/ Monsieur Kenne Pascal

novembre 9, 2017

Télécharger

CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

CCJA : arrêt n° 190/2017 du 09 novembre 2017 • Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire c/ Madame Labi Benie Affia Angèle

novembre 9, 2017

Télécharger

CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

CEMAC • Accord portant admission de la RDC en qualité de membre associé du GABAC

septembre 5, 2017

Télécharger

CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

Cour constitutionnelle : arrêt RConst 236 du 17 août 2017 • Requête des héritiers de la succession KAHASHA ka NASHI en inconstitutionnalité du décret du 07 mars 1960 portant code de procédure civile et l’ordonnance n° 0203/D.15/2016 du 09 mars 2016 du Président du Tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe

Télécharger

Page 35 de 68 Préc 1 … 34 35 36 … 68 Suivant

LegalRDC, portail du droit congolais, est spécialiste en informations juridiques. Il vise à contribuer, par le droit, au développement économique et social de la République démocratique du Congo à travers les recherches, les analyses, les publications et la diffusion des informations juridiques.

Liens utiles

Rester connecté

© 2023 LégalRDC - Tous les droits réservés

Pas de résultat

Voir tous les résultats

© 2023 LégalRDC - Tous les droits réservés

Are you sure want to unlock this post?

Unlock left : 0

Are you sure want to cancel subscription?