Loi de finances 2019
Loi de finances n° 18/025 du 13 décembre 2018 de l’exercice 2019
Les règles relatives au régime général de la sécurité sociale • Recueil de textes légal, règlementaires et mesures d’exécution
Recueil de textes légal, règlementaires et mesures d’exécution de la Loi n° 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles...
Décret n° 18/039 du 24 novembre 2018 sur les avantages et devoirs reconnus aux anciens Premiers ministres
Décret n° 18/039 du 24 novembre 2018 déterminant les avantages et devoirs reconnus aux anciens Premiers ministres de la République...
Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre de l’article 3 du Décret n° 18/018 du 24 mai 2018 portant mesures d’application de la loi sur la sous-traitance
Arrêté ministériel n° 020/CAB/MIN-PME/01/BLN/2018 du 19 septembre 2018 relatif à la mise en oeuvre de l'article 3 du Décret n°...
Loi relative au partenariat public‐privé
Loi n°18/016 du 09 juillet 2018 relative au partenariat public‐privé Télécharger
Règlement minier du 08 juin 2018 • Textes coordonnés
Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier tel que modifié et complété par le décret n° 18/024...
Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’ Autorité de régulation de la sous-traitance dans le Secteur privé
Décret n°18/018 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ Autorité de régulation de la sous-traitance dans...
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