A travers l’article 77 de la loi électorale, le législateur congolais entend établir un régime d’interdiction de cumul des fonctions...
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, Déclare recevable le pourvoi formé par la Société Best Poultry International,...
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement après en avoir délibéré ;Donne acte à la société SA2I de son désistement d’instance ;...
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré ;Rejette le pourvoi ;Condamne la Société MARSHALL Gabon dite SMG SA...
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré ; Se déclare incompétent ; Condamne Maîtres Aimé Godefroid MUPOMPA KAKESE...
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré ; Rejette le pourvoi ; Condamne Maîtres Aimé Godefroid MUPOMPA KAKESE...
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