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CCJA : arrêt n° 002/2019 du 24 janvier 2019 • La société générale de Banques au Cameroun c/ La société Transinor

Par LegalRDC
janvier 24, 2019
0 0
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CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré,
Rejette le pourvoi ;
Condamne la Société Générale de Banques au Cameroun aux dépens.

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Commentaires 2

  1. Ping : Irrecevabilité d’un moyen qui confond deux cas d’ouverture à cassation – legalRDC
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