La redevance sur la consommation finale de l’électricité
L’analyse du régime de la redevance de 3 % sur la consommation finale d’électricité permet de dégager six conclusions. Premièrement, ...
Lire la suiteÉtiquette : code minier
Le paiement de la redevance minière par les entités de traitement et de transformation autonomes : une source potentielle de double imposition
L'étude de l'évolution historique et juridique de la redevance minière révèle que celle-ci a toujours été conçue comme une participation ...
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Gros plan sur le métier du négociant au regard du droit minier
Les minerais congolais ont depuis belle lurette, servis des ressources stratégiques des groupes armés et d’autres torpilleurs pour semer la ...
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