Arrêts CCJA : arrêt n° 164/2026 du 25 juin 2026 • Entreprise de ventes et des travaux contre Société SOCOFRAN CDE SAPar LegalRDC juin 25, 2026
Conseil d’Etat Conseil d’Etat : Ordonnance en référé-liberté en appel • RORA 037 du 13 mai 2022 • Monsieur Godefroid MAYOBO c/ la RDC et le Ministre de l’Intérieur mai 13, 2022
CCJA CCJA : arrêt n° 060/2022 du 03 mars 2022 • Générale des Carrières et des Mines, GECAMINES SA c/ SORETAC SARL mars 3, 2022
Cour constitutionnelle Cour constitutionnelle : arrêt RP 0001 du 15 novembre 2021 • Ministère public c/ Messieurs Matata Ponyo Mapon Augustin, Kitebi Kibol Mvul Patrice&Grobler Christo novembre 15, 2021
Arrêts CCJA : arrêt n° 151/2015 du 26 novembre 2015 • Banque pour le Financement de l’Agriculture (BFA) c/ Société Représentation de Matériels Allemands (REMA) SarlPar LegalRDC novembre 26, 2015 0 Télécharger Lire la suite
Cour constitutionnelle Arrêt RConst 168 du 21 novembre 2015 • Requête en inconstitutionnalité de l’ordonnance portant nomination des commissaires spéciaux et des commissaires spéciaux adjoints du Gouvernement chargés d’administrer les nouvelles provincesPar LegalRDC novembre 21, 2015 0 Télécharger Lire la suite
Cour constitutionnelle Arrêt RConst 126 du 21 novembre 2015 • Requête en interprétation de l’article 110 de la ConstitutionPar LegalRDC novembre 21, 2015 0 Télécharger Lire la suite
Cour constitutionnelle Arrêt RConst 168 du 21 novembre 2015 • Requête en inconstitutionnalité de l’Ordonnance nommant les commissaires spéciaux et des commissaires spéciaux adjoints du gouvernement charges d’administrer les nouvelles provincesPar LegalRDC novembre 21, 2015 0 Télécharger Lire la suite
CCJA CCJA : arrêt n° 134/2015 du 12 novembre 2015 • Société Générale de Banques en Guinée Société Générale France c/ Société Hann et CompagniePar LegalRDC novembre 12, 2015 0 Télécharger Lire la suite
Cour constitutionnelle Arrêt RConst 162 du 03 novembre 2015 • Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Haut UeléPar LegalRDC novembre 3, 2015 0 Télécharger Lire la suite
Cour constitutionnelle Arrêt RConst 140 du 14 octobre 2015 • Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du SankuruPar LegalRDC octobre 14, 2015 0 Télécharger Lire la suite
Cour constitutionnelle Arrêt RConst 141 du 08 octobre 2015 • Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Kasaï-OrientalPar LegalRDC octobre 8, 2015 0 Télécharger Lire la suite
Cour constitutionnelle Arrêt RConst 138 du 06 octobre 2015 • Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale de la TshopoPar LegalRDC octobre 6, 2015 0 Télécharger Lire la suite
Cour constitutionnelle Arrêt RConst 139 du 26 septembre 2015 • Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale de l’EquateurPar LegalRDC septembre 26, 2015 0 Télécharger Lire la suite