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Le Magazine
Gros plan sur le métier du négociant au regard du droit minier

La qualité de tiers-saisi et l’étendue de sa responsabilité juridique en droit des voies d’exécution Ohada

La rémunération des heures supplémentaires en droit congolais de travail

Le candidat d’un parti politique ne peut contester les résultats provisoires des élections en son nom propre

Suspension d’une décision du CNO des Pharmaciens pour atteinte grave à une liberté fondamentale

Conseil d’État : irrecevabilité d’un référé-suspension faute d’un pouvoir spécial

Rejet d’un référé-liberté pour non violation délibérée des libertés et droits fondamentaux

Décision de fin de non-procéder : analyse critique selon le droit positif congolais

Le visa de contrat de travail : une sécurité pour l’employeur ?
Ohada Simplifiée

Seule la décision statuant sur le recours en annulation d’une sentence arbitrale peut faire l’objet d’un pourvoi devant la CCJA

CCJA : le droit aux dommages et intérêts ne peut être ouvert qu’en cas d’intention de nuire

CCJA : l’opposition contre une ordonnance d’injonction de payer signifiée au domicile élu est valable

CCJA : le juge des référés est incompétent pour statuer sur les incidents en matière de saisie immobilière après l’audience adjudication

CCJA : la certification des pièces n’est pas prescrite à peine d’irrecevabilité du pourvoi

CCJA : tous les délais prévus par l’acte uniforme sur les voies d’exécution sont francs

CCJA : la recevabilité d’un pourvoi ne s’apprécie qu’au regard du Règlement de procédure

Les questions relatives à l’exécution d’un jugement social sont-elles de la compétence de la CCJA ?

L’incompétence de la CCJA établie face à une clause attributive de compétence
Législations
Loi organique n° 22/003 du 3 mai 2022 portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap

Édit sur les procédures de perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la Ville de Kinshasa

Loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI • Textes cordonnés juillet 2021

Ordonnance n° 21/015 du 03 mai 2021 portant proclamation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC

Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités d’identification et d’enregistrement des entreprises éligibles à l’exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé

Loi de finances 2021

Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication

Décret modifiant et complétant le Décret créant l’ARSP

CNO • Décision en matière d’omission des avocats
Jurisprudences
Conseil d’Etat : Ordonnance en référé-liberté en appel • RORA 037 du 13 mai 2022 • Monsieur Godefroid MAYOBO c/ la RDC et le Ministre de l’Intérieur

CCJA : arrêt n° 060/2022 du 03 mars 2022 • Générale des Carrières et des Mines, GECAMINES SA c/ SORETAC SARL

Cour constitutionnelle : arrêt RP 0001 du 15 novembre 2021 • Ministère public c/ Messieurs Matata Ponyo Mapon Augustin, Kitebi Kibol Mvul Patrice&Grobler Christo

CCJA : arrêt n° 139/2021 du 24 juin 2021 • Kouadio N’Guessan Norbert c/ Société Nationale d’Opérations Pétrolières de la Côte d’Ivoire (PETROCI) SA & 2. Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie en Côte d’Ivoire

Cour constitutionnelle : arrêt RConst 1550 du 06 mai 2021 • Requête du Président de la République en appréciation de la conformité des ordonnances portant mesure d’application de l’état de siège sur une partie de la République

CCJA : arrêt n° 076/2021 du 29 avril 2021 • Les membres du collectif ex personnel de la société ENERCA SA c/ Société Energie Centrafricaine

CCJA : arrêt n° 047/2021 du 08 avril 2021 • Établissement DEBIBE ARRANGA c/ État Tchadien

CCJA : arrêt n° 020/2021 du 18 février 2021 • Société Earning Source Invesment Limited c/ Société Congo International Mining Corporation, CIMCO

Cour constitutionnelle : arrêt RConst 1453/163/164 du 15 janvier 2021 • Requête en interprétation de l’article 101 alinéa 5 de la Constitution

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Accueil Etiquette sanction pénale

Étiquette : sanction pénale

CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

Arrêts

CCJA : arrêt n° 003/2018 du 11 janvier 2018 • Monsieur Alain Poussy c/ Succession Marie-Antoinette Gbiatibwa Yetenne

janvier 11, 2018

Télécharger REJET POURVOI – INCOMPÉTENCE CCJA - RECOURS EN ANNULATION – DÉCLINATOIRE DE COMPÉTENCE – MATIÈRE PÉNALE – ART 14 ...

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