Ce qu’il faut retenir de la loi sur le contenu local
La loi n° 26/018 du 30 juin 2026 sur le contenu local dote pour la première fois la République démocratique ...
Lire la suiteÉtiquette : mines
Sous-traitance dans le secteur privé : ce que change la loi n° 26/017 du 30 juin 2026
La Loi de 2017 poursuivait un objectif clair, rappelé dans son exposé des motifs. Elle rendait obligatoire la sous-traitance des ...
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La qualification d’établissement stable des prestataires techniques étrangers dans le secteur minier : entre critères théoriques et réalités du terrain
Par : Daniella MUNGWENGWE MUTOLO et Jonathan KALALA KAYEMBE Apprenants en Master 1 Droit économique et des affaires à l’Université ...
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Le régime douanier général des mines et le régime douanier pour l’exploitation minière artisanale
Dans le cadre du Code minier de 2002, le régime douanier préférentiel était applicable aux titulaires des droits miniers de ...
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L’apport en gisement fait par une entreprise du portefeuille dans une joint-venture minière
L’obligation de faire un apport dans toute société commerciale s’applique aussi aux entreprises du portefeuille, titulaires de droit minier, qui ...
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