CCJA : arrêt n° 024/2019 du 31 janvier 2019 • La Société Marshall Gabon c/ Monsieur Hatoum Issam
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré ;Rejette le pourvoi ;Condamne la Société MARSHALL Gabon dite SMG SA ...
CCJA : arrêt n° 023/2019 du 31 janvier 2019 • Maîtres Aimé Godefroid Mupompa Kakese&Etienne Mwamba Bonso Bakajika c/ Rawbank&Charles Brown
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré ; Se déclare incompétent ; Condamne Maîtres Aimé Godefroid MUPOMPA KAKESE ...
CCJA : arrêt n° 022/2019 du 31 janvier 2019 • Maître Aimé Godefroid Mupompa Kakese&Maître Etienne Mwamba Bonso Bakajika c/ Rawbank&Charles Brown
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré ; Rejette le pourvoi ; Condamne Maîtres Aimé Godefroid MUPOMPA KAKESE ...
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