Cour constitutionnelle : arrêt RConst 206 du 17 août 2016 • Requête en inconstitutionnalité de l’ordonnance de classement définitif n° 156/2015 du 24 octobre 2015 prise par le Premier président de la Cour suprême de justice dans l’affaire RPA 2282/2137 du Tribunal de grande instance de Kinshasa N’djili
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Cour constitutionnelle : arrêt RConst 0018/188/TSR/Filtrage du 17 août 2016 • Requête en inconstitutionnelle d’une citation disciplinaire
La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité ; Après avis du procureur général Dit que la matière...
Cour constitutionnelle : arrêt RConst 013/0079/TSR/Filtrage du 17 août 2016 • Requête en inconstitutionnalité des poursuites judiciaires
La Cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité ; Après avis du procureur général Dit que I'objet de...
Loi n° 16/015 du 15 juillet 2016 portant création de l’Ordre des infirmiers
Loi n° 16/015 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des infirmiers en République Démocratique du...
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