Arrêt RConst 133 du 25 septembre 2015 • Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du TanganyikaPar LegalRDC septembre 25, 2015 0 Télécharger
Arrêt RConst 132 du 25 septembre 2015 • Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du KwangoPar LegalRDC septembre 25, 2015 0 Télécharger
Arrêt RConst 131 du 25 septembre 2015 • Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du LualabaPar LegalRDC septembre 25, 2015 0 Télécharger
Arrêt RConst 130 du 25 septembre 2015 • Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Nord UbangiPar LegalRDC septembre 25, 2015 0 Télécharger
Arrêt RConst 123 du 25 septembre 2015 • Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale de la MongalaPar LegalRDC septembre 25, 2015 0 Télécharger
Arrêt RConst 122 du 25 septembre 2015 • Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Sud UbangiPar LegalRDC septembre 25, 2015 0 Télécharger
Arrêt RConst 121 du 25 septembre 2015 • Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Maï-NdombePar LegalRDC septembre 25, 2015 0 Télécharger
Arrêt RConst 116 du 24 septembre 2015 • Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du KwiluPar LegalRDC septembre 24, 2015 0 Télécharger
Arrêt RConst 117 du 23 septembre 2015 • Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Haut-KatangaPar LegalRDC septembre 23, 2015 0 Télécharger
Arrêt RConst 143 du 21 novembre 2015 • Requête en interprétation d’un arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à la requête en interprétation des dispositions des articles 10 de la loi programmation d’installation de nouvelles provinces et 168 portant organisation des électionsPar LegalRDC septembre 21, 2015 0 Télécharger