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Arrêt RConst 141 du 08 octobre 2015 • Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Kasaï-OrientalPar LegalRDC octobre 8, 2015 0 Télécharger
Arrêt RConst 138 du 06 octobre 2015 • Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale de la TshopoPar LegalRDC octobre 6, 2015 0 Télécharger
Arrêt RConst 139 du 26 septembre 2015 • Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale de l’EquateurPar LegalRDC septembre 26, 2015 0 Télécharger
Arrêt RConst 137 du 26 septembre 2015 • Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Haut-LomamiPar LegalRDC septembre 26, 2015 0 Télécharger
Arrêt RConst 136 du 26 septembre 2015 • Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du KasaïPar LegalRDC septembre 26, 2015 0 Télécharger
Arrêt RConst 133 du 25 septembre 2015 • Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du TanganyikaPar LegalRDC septembre 25, 2015 0 Télécharger
Arrêt RConst 132 du 25 septembre 2015 • Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du KwangoPar LegalRDC septembre 25, 2015 0 Télécharger
Arrêt RConst 131 du 25 septembre 2015 • Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du LualabaPar LegalRDC septembre 25, 2015 0 Télécharger