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La Clause de stabilisation dans le Code minier révisé : portée d’une délimitation “pro rata temporis” sous les articles 276 et 342bis

Par LegalRDC
janvier 11, 2021
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Par Christian-Jr Kabange Nkongolo
Professeur à la Faculté de droit
Université de Kinshasa

Cliquer ici pour lire et télécharger l’article ”La Clause de stabilisation dans le Code minier révisé : portée d’une délimitation “pro rata temporis” sous les articles 276 et 342bis”

Etiquettes: art. 276 Code minierart. 342 bis Code minierclause de stabilitédroit minierdroit minier congolais

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