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Décret du roi-souverain relatif au vagabondage et mendicité

Par LegalRDC
mai 23, 1896
0 0
2
CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

Décret du roi-souverain  23 mai 1896 relatif au vagabondage et mendicité

Commentaires 2

  1. Crispin Ilunga says:
    il y a7 mois

    Je veux savoir

    Répondre
  2. BAKU says:
    il y a3 mois

    Très rapide et fiabilité de l’information

    Répondre

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