Décret modifiant et complétant le Décret créant l’ARSP
Décret n° 20/025 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le Décret n° 18/019 du 24 mai 2018 portant création, ...
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Étiquette : sous-traitance
Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre de l’article 3 du Décret n° 18/018 du 24 mai 2018 portant mesures d’application de la loi sur la sous-traitance
Arrêté ministériel n° 020/CAB/MIN-PME/01/BLN/2018 du 19 septembre 2018 relatif à la mise en oeuvre de l'article 3 du Décret n° ...
Lire la suiteDécret portant création, organisation et fonctionnement de l’ Autorité de régulation de la sous-traitance dans le Secteur privé
Décret n°18/018 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ Autorité de régulation de la sous-traitance dans ...
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