Ce qu’il faut retenir de la loi sur le contenu local
La loi n° 26/018 du 30 juin 2026 sur le contenu local dote pour la première fois la République démocratique ...
Lire la suiteÉtiquette : sous-traitance
Sous-traitance dans le secteur privé : ce que change la loi n° 26/017 du 30 juin 2026
La Loi de 2017 poursuivait un objectif clair, rappelé dans son exposé des motifs. Elle rendait obligatoire la sous-traitance des ...
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La qualification d’établissement stable des prestataires techniques étrangers dans le secteur minier : entre critères théoriques et réalités du terrain
Par : Daniella MUNGWENGWE MUTOLO et Jonathan KALALA KAYEMBE Apprenants en Master 1 Droit économique et des affaires à l’Université ...
Lire la suiteLa couverture assurantielle des sous-traitants du secteur minier : un enjeu de conformité et de sécurisation des risques opérationnels
La couverture assurantielle des sous-traitants miniers dans notre pays n'oppose pas la conformité et la sécurisation des risques. La première ...
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Décret modifiant et complétant le Décret créant l’ARSP
Décret n° 20/025 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le Décret n° 18/019 du 24 mai 2018 portant création, ...
Lire la suiteArrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre de l’article 3 du Décret n° 18/018 du 24 mai 2018 portant mesures d’application de la loi sur la sous-traitance
Arrêté ministériel n° 020/CAB/MIN-PME/01/BLN/2018 du 19 septembre 2018 relatif à la mise en oeuvre de l'article 3 du Décret n° ...
Lire la suiteDécret portant création, organisation et fonctionnement de l’ Autorité de régulation de la sous-traitance dans le Secteur privé
Décret n°18/018 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ Autorité de régulation de la sous-traitance dans ...
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