Article 492 Règlement minier

Règlement minier

Chapitre V : DE LA SECURITE ET DE L’HYGIENE

Article 492 : Des règlements spéciaux en matière de sécurité, de l’hygiène et de la protection des travailleurs

Conformément à l’article 207 du Code minier, les normes ainsi que les modalités de sécurité dans le travail, de l’hygiène et de santé applicables aux titulaires des droits miniers ou de carrières, aux coopératives minières et/ou des produits de carrières et à toute personne résidant ou travaillant sur le site des opérations minières ou des carrières font l’objet d’une réglementation particulière.