Article 32 Code pénal

Code pénal 

Article 23

Sauf disposition particulière établissant d’autres peines, les coauteurs et complices seront punis comme suit:

– les coauteurs, de la peine établie par la loi à l’égard des auteurs;

– les complices, d’une peine qui ne dépassera pas la moitié de la pei- ne qu’ils auraient encourue s’ils avaient été eux-mêmes auteurs;

– lorsque la peine prévue par la loi est la mort ou la servitude pénale à perpétuité, la peine applicable au complice sera la servitude pénale de dix à vingt ans.