Article 1er Loi sur le contenu local

Loi sur le contenu local 

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre 1 : De l’objet et du champ d’application

Section 1 : De l’objet

Article 1 :

La présente Loi fixe les exigences liées au Contenu local dans le secteur tant public que privé en République Démocratique du Congo, en vue de favoriser l’émergence de la classe moyenne et de créer des champions nationaux.

Elle fixe les principes, les règles et les mécanismes y relatifs.

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