Droit économique Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités d’identification et d’enregistrement des entreprises éligibles à l’exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé Par LegalRDC janvier 6, 2021
Petites et moyennes entreprises Ordonnance-loi n° 90-046 du 8 août 1990 portant réglementation du petit commerce août 8, 1990