Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant
Concerne : Dispositions relatives aux activités des comptoirs d'achat de cassitérite, wolframite et coltan, des négociants et des exploitants miniers ...
Décret n° 08/21 du 24 septembre 2008 portant création du Comité Consultatif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et ...
Décret n° 08/20 du 24 septembre 2008 portant organisation et fonctionnement de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers Télécharger
© 2023 LégalRDC - Tous les droits réservés