Loi sur le contenu local
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 1 : De l’objet et du champ d’application
Section 1 : De l’objet
Article 1 :
La présente Loi fixe les exigences liées au Contenu local dans le secteur tant public que privé en République Démocratique du Congo, en vue de favoriser l’émergence de la classe moyenne et de créer des champions nationaux.
Elle fixe les principes, les règles et les mécanismes y relatifs.















