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Arrêté ministériel fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement des comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail

Par LegalRDC
août 8, 2008
0 0
4
CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/043/2008 du 08 août 2008 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement des comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail

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Commentaires 4

  1. dan omanga says:
    il y a2 ans

    Bonjour Legal RDC,
    Je suis satisfait.

    Répondre
  2. Adunagow says:
    il y a2 ans

    Good!

    Répondre
  3. NSIMBI says:
    il y a3 mois

    je cherche un modele du PV d’installation du comite de securite d’hygiene et d’embellissement sous format PDF ou Word

    Répondre
  4. NSIMBI says:
    il y a3 mois

    bonjour, je cherche un PV d’installation du comite de securite d’hygiene et d’embellissement

    Répondre

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