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    Licenciement, résiliation de commun accords et transaction en droit congolais du travail

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    CCJA – Procédure abusive : Le droit à réparation n’est ouvert qu’en cas d’intention manifeste de nuire

    CCJA – Procédure abusive : Le droit à réparation n’est ouvert qu’en cas d’intention manifeste de nuire

    Il n’y pas rétroactivité du droit Ohada contre les décisions exécutoires antérieures

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    CCJA – Saisie immobilière : Incompétence du juge des référés pour connaître des incidents postérieurs à l’audience d’adjudication

    CCJA – Saisie immobilière : Incompétence du juge des référés pour connaître des incidents postérieurs à l’audience d’adjudication

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    CCJA : l’existence d’une clause attributive de compétence exclut la compétence de la Cour

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Arrêté ministériel portant organisation et fonctionnement de la Police judiciaire des parquets

Par LegalRDC
janvier 11, 2019
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CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

Arrêté ministériel n° 016/CAB/ME/MIN/J&GS/ 2019 du 11 janvier 2019 portant organisation et fonctionnement de la Police judiciaire des parquets

Commentaires 3

  1. moby ngoywangoy says:
    il y a11 mois

    Besoin de l’arrêté de la PJP

    Répondre
    • Jemima Nsungila says:
      il y a8 mois

      Je rédige mon mémoire sur ce j’ai besoin de cette loi pour appuyer mes argumentaires

      Répondre
  2. Jemima Nsungila says:
    il y a8 mois

    Je rédige mon mémoire sur ce j’ai besoin de cette loi pour appuyer mes argumentaires

    Répondre

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