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CCJA : arrêt n° 023/2019 du 31 janvier 2019 • Maîtres Aimé Godefroid Mupompa Kakese&Etienne Mwamba Bonso Bakajika c/ Rawbank&Charles Brown

Par LegalRDC
janvier 31, 2019
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CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré ;
Se déclare incompétent ;
Condamne Maîtres Aimé Godefroid MUPOMPA KAKESE et Etienne MWAMBA BONSO BAKAJIKA aux entiers dépens.

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