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CCJA : arrêt n° 024/2019 du 31 janvier 2019 • La Société Marshall Gabon c/ Monsieur Hatoum Issam

Par LegalRDC
janvier 31, 2019
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CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré ;
Rejette le pourvoi ;
Condamne la Société MARSHALL Gabon dite SMG SA aux dépens.

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