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Loi portant identification et enrôlement des électeurs modifiée et complétée • Textes coordonnés

Par LegalRDC
juin 29, 2016
0 0
3
CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

Loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo telle que modifiée et complétée par la Loi n°16/007 du 29 juin 2016 • Textes coordonnés

Commentaires 3

  1. Kowet NKONGOLO KABEMBA says:
    il y a2 ans

    C’est de l’excellence

    Répondre
  2. JR Muyense says:
    il y a8 mois

    RAS

    Répondre
  3. Abraham says:
    il y a6 mois

    Merci de m’envoyer des documents.

    Répondre

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