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Loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées

Par LegalRDC
mai 3, 2016
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CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

Loi organique n° 16-001  du 3 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées

Commentaires 4

  1. Williams fingila says:
    il y a1 an

    La décentralisation est un processus qui affecte le développement communautaire plus durable

    Répondre
  2. Philippe TSHIPAMA says:
    il y a1 an

    Téléchargements rapide est obligatoires éé

    Répondre
  3. Mbote says:
    il y a11 mois

    c’est un bon site pour telecharger les lois du pays

    Répondre
  4. Omfidi says:
    il y a7 mois

    Je vais télécharger cette loi

    Répondre

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