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    Le sort des procédures fiscales contentieuses face aux voies d’exécution de l’Ohada

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    Les répercussions de la pandémie du Covid-19 sur le contrat du travail

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    La portée des conventions extra-statutaires en Droit de l’Ohada

    La convention d’arbitrage dans l’espace du droit Ohada

    Pierre Félix Kandolo

    Modèle du régime des poursuites et de destitution du Président de la république • Une étude comparative du droit franco-américain et congolais

    Quelques considérations sur l’état de siège

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    Expiration du délai légal pour convoquer une assemblée générale ordinaire • la prorogation rendue impossible par l’article 348 de l’AUSCGIE

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    Ohada : les voies de recours contre une sentence arbitrale

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    La prise à partie • procédure d’obstruction et déguisée pour échapper à la compétence exclusive de la CCJA ? • vidéo

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    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI • Textes cordonnés juillet 2021

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    Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités d’identification et d’enregistrement des entreprises éligibles à l’exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé

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    Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication

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    Décret modifiant et complétant le Décret créant l’ARSP

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    CNO • Décision en matière d’omission des avocats

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    JO spécial • 5 août 2020 • Tableau des membres de l’ordre national des Experts-comptables de la RDC « ONEC-RDC »

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    JO spécial • 16 avril 2020 • Ordonnance portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et Arrêt R. Const. 1.200

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    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Arrêt RConst 1550 du 06 mai 2021 • Requête du PR en appréciation de la conformité des ordonnances portant mesure d’application de l’état de siège sur une partie de la République

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    Arrêt RConst 1438 du 15 décembre 2020 • Requête de l’AN tendant à obtenir habilitation de son bureau d’âge à finaliser le processus d’examen de la pétition contre un membre du bureau de l’AN et à assurer sa gestion courante jusqu’à la mise en place d’un bureau définitif

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    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Décision CCJA n° 084/2020/CCJA/PDT du 12 mai 2020 portant mesures exceptionnelles dans la prise en compte des délais de procédure

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    Arrêt RConst 1200 du 13 avril 2020 • Requête du Président de la République en appréciation de la conformité à la Constitution de l’Ordonnance portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    CCJA : arrêt n° 072/2020 du 12 mars 2020 • Société Atlantique Télécom Togo c/ Office Togolaise des Recettes

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    Arrêt RConst 1117 du 12 décembre 2019 • Requête en contrôle de conformité à la Constitution du Règlement intérieur du Congrès

    CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

    CCJA : arrêt n° 268/2019 du 28 novembre 2019 • Monsieur Jean-Delphin Lokonde Mvulukunda c/ Banque Commerciale Du Congo SA

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    De l‘expropriation pour cause d’utilité publique comme prérogative exorbitante de puissance publique et ses limites en droit congolais

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    Le bail commercial français et le bail professionnel Ohada : comparaison

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    Le contrôle politique de l’exécution du budget de l’Etat en RDC

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    Régime fiscal applicable aux opérations de fusion et de scission des sociétés anonymes

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Loi portant financement public des partis politiques

Par LegalRDC
juin 10, 2008
dans Associations et Partis politiques
0
CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

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