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Loi portant financement public des partis politiques

Par LegalRDC
juin 10, 2008
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CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

Loi n° 08/005 du 10 juin 2008 portant financement public des partis politiques

Commentaires 1

  1. EHLI Kossi says:
    il y a3 mois

    Un site important pour s’inspirer des textes et des dispositions légitimes pour une bonne gouvernance.
    c’est une bonne opportunité d’éducation civique et politique du citoyen mondial

    Répondre

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