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Accueil Législations Justice Police judiciaire

Ordonnance relative à l’exercice des attributions d’officier et agents de police judiciaire près les juridictions de droit commun

Par LegalRDC
juillet 3, 1978
0 0
4
CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

Ordonnance 78-289 du 03 juillet 1978 relative à l’exercice des attributions d’officier et agents de police judiciaire près les juridictions de droit commun

Commentaires 4

  1. Baudouin MUGANZA KILEMBE says:
    il y a2 ans

    J’aimerais avoir cette ordonnance car je viens de suivre une formation d’OPJ

    Répondre
  2. OLIVIER MAVINGA says:
    il y a2 mois

    Je suis un officier de police judiciaire (0pj)

    Répondre
  3. SHANGOLO MWANAKASA Michel says:
    il y a2 mois

    Bonjour c’est le Maître SHANGOLO MWANAKASA Michel expert en Droit Administratif, Droit des Marchés Publics, en Droit Fiscal et en Droit des Contrats Administratifs.

    Pour plus de détails, veuillez nous consulter par les numéros ci-après :
    – +243 810010335
    – +243 841828442
    – +243 986067948

    Répondre
    • Nsakala khote rock says:
      il y a2 semaines

      Bonjour c’est le juriste en formation de droit à l’université de Kinshasa département de droit privé et judiciaire Nsakala khote rock
      Spécialiste en procédure civile congolaise

      +243 891728771

      Répondre

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