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Ordonnance portant relatif au régime pénitentiaire

Par LegalRDC
septembre 17, 1965
0 0
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CCJA : arrêt n° 006/2019 du 24 janvier 2019 • Monsieur Joseph Ondo Menie c/ L’Office des ports • Rades du Gabon

Ordonnance n° 344 du 17 septembre 1965 relatif au régime pénitentiaire

Commentaires 5

  1. PRIVA says:
    il y a4 ans

    Il est de notre devoir de tout refaire

    Répondre
  2. Kapya says:
    il y a2 ans

    Merci

    Répondre
  3. MWARABU Clemy says:
    il y a2 ans

    Belle initiative

    Répondre
    • Ngampwete kapay providence says:
      il y a4 semaines

      Je voudrais avoir l’ordonnance loi 344 du 17 septembre du 17 septembre 1965

      Répondre
      • LegalRDC says:
        il y a2 semaines

        Si le texte n’est plus disponible sur le site, veuillez écrire à info@legalrdc.com

        Répondre

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