Cour constitutionnelle Arrêt RConst 006/171/Filtrage du 22 avril 2016 • Requête en vue d’ordonner la surséance à statuer d’une cause judiciaire Par LegalRDC avril 22, 2016 0 Télécharger Lire la suite
Cour constitutionnelle Arrêt RConst 005/171/Filtrage du 22 avril 2016 • Requête en inconstitutionnalité de poursuites judiciaires Par LegalRDC avril 22, 2016 0 Télécharger Lire la suite
Cour constitutionnelle Arrêt RConst 002/0082/Filtrage du 15 avril 2016 • Requête en inconstitutionnalité d’un arrêt de la Cour d’appel de Matadi Par LegalRDC avril 15, 2016 0 Télécharger Lire la suite
Cour constitutionnelle Arrêt RConst 001/0073/TSR/Filtrage du 15 avril 2016 • Requête en inconstitutionnalité des poursuites judiciaires Par LegalRDC avril 15, 2016 0 Télécharger Lire la suite
Cour constitutionnelle Arrêt RConst 0019 du 11 mars 2016 • Requête en annulation d’un arrêté du Ministre de la Culture et des Arts pour inconstitutionnalité Par LegalRDC mars 11, 2016 0 La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité ; Après avis du procureur général , Se déclare incompétente. Lire la suite
Cour constitutionnelle Arrêt RConst 168 du 21 novembre 2015 • Requête en inconstitutionnalité de l’ordonnance portant nomination des commissaires spéciaux et des commissaires spéciaux adjoints du Gouvernement chargés d’administrer les nouvelles provinces Par LegalRDC novembre 21, 2015 0 Télécharger Lire la suite
Cour constitutionnelle Arrêt RConst 168 du 21 novembre 2015 • Requête en inconstitutionnalité de l’Ordonnance nommant les commissaires spéciaux et des commissaires spéciaux adjoints du gouvernement charges d’administrer les nouvelles provinces Par LegalRDC novembre 21, 2015 0 Télécharger Lire la suite
Cour constitutionnelle Arrêt RConst 143 du 21 novembre 2015 • Requête en interprétation d’un arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à la requête en interprétation des dispositions des articles 10 de la loi programmation d’installation de nouvelles provinces et 168 portant organisation des élections Par LegalRDC septembre 21, 2015 0 Télécharger Lire la suite