Les gites des substances minérales constituent l’essence du droit minier et les activités minières procèdent, de ce fait, de leur existence et aux fins de leur mise en valeur au profit de l’homme et de l’humanité. De ce fait, le constituant congolais a institué et consacré la souveraineté permanente de l’Etat sur le sol et le sous-sol en énonçant, à l’article 9 de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour dans certains de ses articles, le principe général de la propriété sur les mines.